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Céder un bien immobilier détenu à plusieurs

Céder un bien immobilier détenu à plusieurs
Février 2015
Le Particulier n° 1106, article résumé.
Auteur : PELLEFIGUE (Marie)

Propriétaire d’un bien immobilier avec des membres de votre famille, vous souhaitez sortir de cette situation… Plusieurs solutions s’offrent à vous, tout dépend de la nature du droit de propriété que vous détenez et de la volonté des autres propriétaires.

Résumé de l'article

Propriétaire d'un bien immobilier à plusieurs, des solutions sont possibles pour sortir de cette situation.
Tout dépend de la nature du droit de propriété et de la volonté des autres propriétaires :

  • en indivision,
  • en nue-propriété dans le cadre d'un démembrement,
  • dans une société civile immobilière ( SCI ).

Encadrés :

  • La vente peut entraîner la taxation des plus-values,
  • Le testament-partage, pour régler les problèmes de répartition de biens,
  • L'abandon de l' usufruit ou de la nue-propriété,
  • Interview de Sylvain Guillaud-Bataille, notaire à Paris.
Le dossier en version complète fait 6 pages papier. Il comporte l’ensemble des articles du sommaire, les textes de lois, jurisprudences et compléments associés.

Mots-clés :

ACCESSION A LA PROPRIETE , ACHAT-VENTE , INDIVISION , NUE-PROPRIETE , PLUS-VALUE IMMOBILIERE , SCI , SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE




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