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Optimisez la fiscalité de vos placements financiers

Optimisez la fiscalité de vos placements financiers
Février 2015
Le Particulier n° 1106, article complet.
Auteur : CHEYSSON-KAPLAN (Nathalie)

Pour la quasi-totalité de vos revenus financiers, vous êtes désormais taxé au barème progressif de l’impôt, mais avec la possibilité d’opter pour une imposition forfaitaire, dans certains cas. Voici comment faire le bon choix pour vos différents placements.

Depuis 2013, les revenus de l’épargne (dividendes, intérêts des livrets bancaires ou des comptes à terme…) et les plus-values tirées des ventes d’actions, de sicav ou de fonds communs de placement (FCP) sont soumis au barème de l’impôt sur le revenu. Autrement dit, ils sont taxés comme des revenus d’activité. Seuls les gains réalisés dans un plan d’épargne en actions ou une assurance vie bénéficient encore d’une fiscalité allégée. Il existe toutefois des marges de manœuvre pour optimiser la taxation de ces revenus. Nous vous livrons produit par produit, les meilleures options.

Livrets bancaires : il est encore possible d’opter pour le prélèvement forfaitaire

Les intérêts des comptes sur livret (à l’exception de ceux perçus sur les livrets défiscalisés), des comptes à vue et à terme, des obligations, des fonds monétaires et obligataires et des plans d’épargne logement de plus de 12 ans sont soumis d’office au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Au moment où les gains sont crédités sur votre compte, ils supportent, à la source, un prélèvement forfaitaire de 24 %, auquel s’ajoutent 15,5 % de prélèvements sociaux, dont 5,1 % de CSG déductible. Ce prélèvement n’est pas libératoire mais constitue un acompte : il viendra en diminution de l’impôt à payer l’année suivante ou, s’il dépasse son montant, il vous sera remboursé.

En dessous de 2 000 € d’intérêts, vous avez le choix

Vous pouvez demander, au moment du dépôt de votre déclaration de revenus, à être taxé à un taux forfaitaire de 24 % sur vos gains plutôt qu’ils soient soumis au barème progressif de l’impôt. À une condition, toutefois : avoir perçu moins de 2 000 € d’intérêts dans l’année, ce qui correspond à une épargne de 133 333 € placée à 1,5 %. Cette option ne présente aucun intérêt si vous êtes non imposable ou imposé dans la première tranche à 14 %. Mais elle le devient dès que vous atteignez la tranche marginale à 30 %. Le prélèvement forfaitaire payé lorsque les gains ont été crédités sur votre compte se transforme, en quelque sorte, en un prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu : vous n’aurez pas un centime de plus à payer au titre de l’imposition de vos intérêts.

Les contribuables de condition modeste sont dispensés de payer l’acompte fiscal

Vous pouvez demander à ne pas payer ce prélèvement si votre revenu fiscal de référence de l’avant-dernière année – soit celui de 2013 pour les intérêts perçus en 2015 – était inférieur à 25 000 € si vous êtes célibataire ou à 50 000 € si vous êtes marié ou pacsé. Pour cela, il faut adresser une demande écrite à chacune des banques dans lesquelles vous avez des placements produisant des intérêts. Cette demande doit être renouvelée chaque année. Elle peut être rédigée sur papier libre ou sur un formulaire type (la plupart des banques proposent d’en télécharger un sur leur site, puis de le renvoyer par courrier ou par mail, après l’avoir scanné). Pour les intérêts perçus en 2015, cette demande devait être adressée, au plus tard, le 30 novembre 2014. Toutefois, si vous souscrivez un nouveau produit d’épargne dans une banque dont vous n’étiez pas client auparavant ou dans laquelle vous n’avez aucun autre placement, une demande de dispense pourra être faite au moment de la souscription.

Avez-vous intérêt à demander cette dispense d’acompte ?

Oui, si vous n’êtes pas imposable, car cela vous évite d’avoir à débourser une somme qui, de toute façon, vous sera remboursée en septembre. Si vous êtes imposable, sachant que pour la majorité de vos produits d’épargne bancaire, les intérêts sont crédités au 31 décembre et donc le prélèvement à la source opéré en tout début d’année, cela peut vous faire gagner quelques mois de trésorerie. Mais vous perdez le bénéfice de la déductibilité partielle de la CSG, à hauteur de 5,1 % (voir exemple "Livrets bancaires, le prélèvement forfaitaire n’est avantageux que pour les hauts revenus").

Actions : demandez une dispense de paiement de l’acompte fiscal pour gagner 1 an de trésorerie

Les dividendes d’actions sont imposables au barème progressif de l’impôt sur le revenu, après un abattement de 40 % et la déduction de certains frais prélevés par l’intermédiaire (droits de garde). Mais, au moment de leur encaissement, ils supportent un prélèvement à la source de 21 % imputable sur le montant de l’impôt calculé au barème progressif. Quel que soit le montant des dividendes perçus, il n’existe aucune possibilité d’option pour une imposition forfaitaire.

Les contribuables de condition modeste sont dispensés de payer l’acompte fiscal

Vous pouvez demander à être dispensé du paiement de l’acompte si votre revenu fiscal de référence de l’année n – 1 est inférieur à 50 000 € si vous êtes célibataire et à 75 000 € si vous êtes marié ou pacsé. Cette demande doit être adressée (soit à la banque soit auprès de l’intermédiaire qui vous verse les dividendes), au plus tard, le 30 novembre de l’année précédant celle du versement des dividendes, ou lors de l’acquisition des actions si elle a lieu après cette date. Cette dispense peut présenter un avantage. Les dividendes étant généralement versés vers le mois de mai, vous gagnerez un peu plus d’un an de trésorerie. Ce qui peut être avantageux, si vous encaissez un niveau élevé de dividendes pour la première fois. En revanche, cela ne changera rien sur le montant de l’impôt à payer.
Vendez vos titres en perte détenus depuis moins de 2 ans pour optimiser vos moins-values
Les plus-values réalisées lors de la vente d’actions, d’obligations, de parts de sicav et de FCP sont soumises au barème progressif de l’impôt sur le revenu, et supportent, en outre, 15,5 % de prélèvements sociaux, dont 5,1 % sont déductibles de votre revenu. Pour calculer la plus ou moins-value réalisée, il faut procéder, ligne par ligne, par différence entre le prix de vente des titres et leur prix d’achat. Si les titres sont détenus depuis au moins 2 ans, la plus ou moins-value est réduite d’un abattement. Entre 2 et 8 ans de détention, le taux de cet abattement est de 50 % ; après 8 ans, il est de 65 %. Attention, cet abattement ne s’applique que pour le calcul de l’impôt sur le revenu, pas pour celui des prélèvements sociaux, qui sont dus sur la totalité de la plus-value réalisée. Cet abattement ne concerne, en outre, que les actions et les parts de sicav ou de FCP, à condition qu’elles soient investies à hauteur de 75 % en actions (les obligations et les fonds autres que les fonds « actions » n’en bénéficient pas).
Vous pouvez réduire l’impôt sur vos plus-values pour les 10 ans à venir. Il faut ensuite compenser les gains et les pertes réalisées au cours de la même année : si cette opération fait ressortir un gain net, c’est le montant de ce gain qui est soumis à l’impôt. À l’inverse, si la compensation fait ressortir une perte, elle est imputable sur les plus-values réalisées au cours des 10 années suivantes. Conséquence : si votre portefeuille comporte des moins-values latentes sur des actions, des sicav ou des FCP que vous détenez depuis moins de 2 ans, vous pouvez avoir intérêt à les vendre sans attendre – quitte, si vous croyez en leur potentiel, à les racheter immédiatement. Cette opération vous permet de réduire l’impôt à payer sur les plus-values réalisées au cours de la même année et/ou de vous constituer des moins-values reportables à 100 % pendant 10 ans.

Assurance vie : il peut être intéressant de renoncer au prélèvement forfaitaire

Tant que vous n’effectuez aucun retrait sur votre contrat d’assurance vie, vos gains sont provisoirement exonérés d’impôt sur le revenu. Ce n’est qu’en cas de rachat partiel ou total qu’ils sont susceptibles de le devenir. Les intérêts générés par l’épargne sont soumis à l’impôt sur le revenu au barème progressif. Mais vous pouvez aussi opter pour un prélèvement forfaitaire libératoire versé lors du rachat. Son taux dépend de l’ancienneté du contrat à cette date : 35 % si le contrat a moins de 4 ans, 15 % s’il a entre 4 et 8 ans, et 7,5 % s’il a plus de 8 ans après application d’un abattement annuel de 4 600 € pour un contribuable célibataire (le double pour un couple).

Dans quel cas opter pour le prélèvement forfaitaire ?

En cas de retrait avant 4 ans, l’option pour le prélèvement forfaitaire libératoire n’est intéressante que si vous êtes imposable dans les tranches à 41 et à 45 %. Si le retrait a lieu lorsque le contrat a entre 4 et 8 ans, l’option devient intéressante à partir d’un taux marginal d’imposition de 30 %. Pour un contrat de plus de 8 ans, la question du choix du mode d’imposition ne se pose que si la fraction des gains contenue dans vos rachats annuels dépasse 4 600 € si vous êtes célibataire ou 9 200 € si vous êtes marié ou pacsé (voir notre simulateur de calcul du retrait maximal d’une assurance vie hors impôt). Tant que vous n’atteignez pas ces limites, vous n’avez aucun impôt à payer. Si vous les dépassez, vous avez intérêt à opter pour le prélèvement forfaitaire, sauf si vous n’êtes pas imposable. Si vous n’avez pas indiqué, lors de l’ouverture de votre contrat, que vous souhaitez bénéficier du prélèvement forfaitaire libératoire, vous devez exercer votre option avant le rachat. Vous ne pouvez, en aucun cas, l’exercer après l’encaissement des revenus car il n’existe aucun mécanisme de restitution en cas d’option tardive (CE du 24.10.14, n° 366962).

Quand renoncer au prélèvement forfaitaire ?

Même si votre taux marginal d’imposition est élevé, il est préférable d’y renoncer dans deux cas.

  • Si vous avez un contrat de plus de 8 ans et si le montant des intérêts contenu dans le ou les retraits est inférieur à 4 600 € (si vous êtes célibataire) ou à 9 200 € (si vous êtes en couple), cela vous évitera de faire l’avance du prélèvement. Car, sinon, le montant du prélèvement ne sera restitué, sous forme de crédit d’impôt, qu’en septembre de l’année suivant celle du retrait.
  • Si vous pouvez prétendre à une ou plusieurs réductions fiscales dont le montant risque de dépasser votre impôt, vous avez aussi intérêt à renoncer au prélèvement, car cela vous permettra d’appliquer la totalité des réductions auxquelles vous avez droit (voir encadré "Contrats d’assurance vie, vérifiez si vous n’allez par perdre des réductions d’impôt").

Ce qu’il faut retenir :

  • Si vous avez perçu moins de 2 000 € d’intérêts dans l’année, sans compter les intérêts des livrets défiscalisés et des contrats d’assurance vie, vous pouvez opter pour une imposition forfaitaire au taux de 24 %.
  • L’option pour le prélèvement forfaitaire libératoire n’est pas toujours avantageuse dans le cadre de l’assurance vie, si vous bénéficiez de réductions d’impôt dont le montant excède celui de votre impôt.
  • Il peut être judicieux de vendre des actions en moins-values détenues depuis moins de 2 ans afin de ne pas subir les effets pervers de l’abattement pour durée de détention.

Nathalie Cheysson-Kaplan


Mots-clés :

ACTION , ASSURANCE VIE , FISCALITE , IMPOT SUR LE REVENU , LIVRET D'EPARGNE , PLACEMENT BOURSIER , PLACEMENT FINANCIER




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