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Impôts locaux: une nouvelle base de calcul pour Paris et 4 départements

Les propriétaires de logements situés à Paris, en Charente-Maritime, dans le Nord, l’Orne et le Val-de-Marne vont expérimenter une révision des valeurs locatives servant de base au calcul de la taxe foncière et de la taxe d’habitation sur les logements. Ils devront transmettre au fisc des éléments d’information et, notamment, si le logement est loué, indiquer le montant du loyer au 1er janvier 2015 (art. 74 de la loi de finances rectificative pour 2013 du 29.12.13). Les nouvelles bases ne devraient toutefois pas être utilisées avant 2018. F.S.

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