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Donations immobilières: deux abattements exceptionnels pour aider ses enfants

Pendant toute l’année 2015, vous pourrez donner à un enfant ou à un petit-enfant un terrain à bâtir dans des conditions fiscales favorables. À condition de faire construire un logement dans les 4 ans qui suivent, le ou les bénéficiaires auront droit à un abattement exceptionnel de 100 000 € sur les droits de donation. Attention, chaque donateur ne dispose que d’un abattement de 100 000 € à répartir entre tous les bénéficiaires (art. 790 H du CGI).
Vous pouvez mettre à profit un autre abattement exceptionnel de 100 000 € pour acquérir un logement neuf et le donner à un enfant ou à un petit-enfant. Le permis de construire doit être obtenu avant le 31.12.2016 et l’acte de donation signé dans les 3 ans qui suivent. Chaque donateur ne dispose que d’un abattement de 100 000 € à répartir entre les bénéficiaires (art. 790-I du CGI).
Ces abattements sont cumulables avec celui de 100 000 € sur les donations entre ascendant et descendant. F.S.

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