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Rentes viagères : une revalorisation de 0,5% pour 2015

Février 2015
Le Particulier n° 1106, article complet.

Le taux de majoration légale des rentes viagères est fixé à 0,5 % en 2015. Il s’applique aux rentes constituées entre particuliers, à celles versées en réparation d’un préjudice et à celles servies aux anciens combattants, lorsque aucune clause d’indexation n’a été prévue contractuellement (arrêté du 23.12.14, JO du 27).


Mots-clés :

RENTE VIAGERE




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