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Artisans et commerçants : une nouvelle aide pour le départ à la retraite

Artisans et commerçants : une nouvelle aide pour le départ à la retraite
26/01/15 à 13:22 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Le RSI met en place une nouvelle aide pour les artisans et commerçants qui disposent de faibles revenus, lors de l'arrêt de leur activité. Baptisé "accompagnement au départ à la retraite", ce nouveau dispositif remplace l’ancienne indemnité de départ, dont l'attribution a été récemment supprimée par le Budget 2015.

Afin de remplacer l'Indemnité de départ supprimée par la loi de finances pour 2015, le RSI (Régime social des indépendants) met en place, à partir de janvier 2015, une aide intitulée "Accompagnement au départ à la retraite" (ADR). Elle est versée aux artisans, commerçants et industriels en difficulté financière, à l'occasion de l'arrêt de leur activité.

Sont éligibles, les travailleurs indépendants ayant l'âge légal de départ à la retraite qui ont cotisé plus de 15 ans au RSI et qui continuent de l'être au moment de leur passage à la retraite. Ces seniors ne doivent pas avoir été imposables sur les revenus des deux dernières années civiles qui précèdent leur départ à la retraite. 

Jusqu'à 10 000 € d'aide

Le montant de cette aide varie, selon les revenus de l'assuré, entre 7 500 € et 10 000 €. L'ADR est cumulable avec la reprise d'une activité professionnelle dans le cadre du cumul emploi-retraite.

Les demandes doivent être déposées à la commission d'action sanitaire et sociale de la caisse régionale du RSI de l'assuré, accompagnées d'une description des difficultés rencontrées :
- pour les assurés à jour de leurs cotisations : dans les douze mois suivant le départ à la retraite ;
- pour les assurés n'étant pas à jour de leurs cotisations : dans les six mois précédant le départ à la retraite afin que l'ADR contribue à réduire d'éventuelles retenues sur le montant de leur pension.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Communiqué de presse du RSI 23/01/2015 accompagnement du départ à la retraite ADR Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ARTISAN , COMMERÇANT , CUMUL EMPLOI-RETRAITE , PENSION DE VIEILLESSE , RETRAITE , TRAVAILLEUR INDEPENDANT




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