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Artisans et commerçants : une nouvelle aide pour le départ à la retraite

Artisans et commerçants : une nouvelle aide pour le départ à la retraite
26/01/15 à 13:22 par ALEXANDRE (Stéphanie)
Mis à jour le 26/01/15 à 14:40

Le RSI met en place une nouvelle aide pour les artisans et commerçants qui disposent de faibles revenus, lors de l'arrêt de leur activité. Baptisé "accompagnement au départ à la retraite", ce nouveau dispositif remplace l’ancienne indemnité de départ, dont l'attribution a été récemment supprimée par le Budget 2015.

Afin de remplacer l'Indemnité de départ supprimée par la loi de finances pour 2015, le RSI (Régime social des indépendants) met en place, à partir de janvier 2015, une aide intitulée "Accompagnement au départ à la retraite" (ADR). Elle est versée aux artisans, commerçants et industriels en difficulté financière, à l'occasion de l'arrêt de leur activité.

Sont éligibles, les travailleurs indépendants ayant l'âge légal de départ à la retraite qui ont cotisé plus de 15 ans au RSI et qui continuent de l'être au moment de leur passage à la retraite. Ces seniors ne doivent pas avoir été imposables sur les revenus des deux dernières années civiles qui précèdent leur départ à la retraite. 

Jusqu'à 10 000 € d'aide

Le montant de cette aide varie, selon les revenus de l'assuré, entre 7 500 € et 10 000 €. L'ADR est cumulable avec la reprise d'une activité professionnelle dans le cadre du cumul emploi-retraite.

Les demandes doivent être déposées à la commission d'action sanitaire et sociale de la caisse régionale du RSI de l'assuré, accompagnées d'une description des difficultés rencontrées :
- pour les assurés à jour de leurs cotisations : dans les douze mois suivant le départ à la retraite ;
- pour les assurés n'étant pas à jour de leurs cotisations : dans les six mois précédant le départ à la retraite afin que l'ADR contribue à réduire d'éventuelles retenues sur le montant de leur pension.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Communiqué de presse du RSI 23/01/2015 accompagnement du départ à la retraite ADR Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ARTISAN , COMMERÇANT , CUMUL EMPLOI-RETRAITE , PENSION DE VIEILLESSE , RETRAITE , TRAVAILLEUR INDEPENDANT




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