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Le barème des avantages en nature pour 2015 - Impôts 2016

Le barème des avantages en nature pour 2015 - Impôts 2016
21/01/15 à 13:02 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Les montants forfaitaires des avantages en nature nourriture et logement sont revalorisés au 1er janvier 2015.

Lorsque l'employeur fournit la nourriture, quel que soit le montant de la rémunération du salarié, l'avantage est évalué forfaitairement. 

Le barème des avantages en nature s'établit pour les revenus perçus en 2015 (impôt 2016) à :

Date d'effet

1 repas

2 repas

01.01.2015

4,65

9,30

Évidemment, les frais du salarié lui sont intégralement remboursés lorsqu'il est en déplacement professionnel.

Si l'employeur fournit le logement à son salarié, cet avantage est fixé sur la base d'une évaluation forfaitaire mensuelle selon un barème intégrant les avantages accessoires (eau, gaz, électricité, chauffage, garage) et varie selon le montant de la rémunération brute mensuelle de l'intéressé.

 

Rémunération brute mensuelle

Inférieure à 1585

De
1585
à 1901,99

De
1902
à
2218,99

De
2219
à
2852,99

De
2853
à
3486,99

De
3487
à
4120,99

De
4121
à
4754,99

A
partir de
4755

Avantage en nature pour une pièce

67,30 €

78,60 €

89,70 €

100,80 €

123,40 €

145,70 €

168,10 €

190,60 €

Si plusieurs pièces, avantage en nature par pièce principale

35,90 €

50,50 €

67,30 €

84 €

106,40 €

128,80 €

156,80 €

179,40 €

L'employeur peut également estimer l'avantage d'après la valeur locative servant à l'établissement de la taxe d'habitation ou à défaut, d'après la valeur locative réelle. Dans ce cas, les avantages accessoires sont évalués d'après leur valeur réelle.

Pour mémoire : ces montants forfaitaires constituent des évaluations minimales susceptibles d'être remplacées par des montants supérieurs résultant d'un accord entre le salarié et son employeur, d'une convention collective ou d'un accord applicable à l'activité professionnelle considérée.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Communication de l'Ursaff du 01/01/2015 : Evaluation des avantages en nature 2015 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

DECLARATION DE REVENUS , EXONERATION FISCALE , IMPOT SUR LE REVENU , REMUNERATION , SALARIE




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