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Fin de la prime de partage des profits pour les salariés, sauf exceptions

Fin de la prime de partage des profits pour les salariés, sauf exceptions
20/01/15 à 11:10 par ALEXANDRE (Stéphanie)

La prime de partage des profits, instituée en 2011, est désormais supprimée. Elle devra toutefois être versée en 2015 par les sociétés ayant voté son attribution avant le 1er janvier de l'année.

Le glas de la prime de partage des profits a bel et bien sonné ! Mise en place en 2011, la prime de partage des profits (dite "prime Sarkozy") prévoyait que les entreprises de plus de 50 salariés augmentant le versement des dividendes aux actionnaires devait accorder une prime à l'ensemble de ses salariés.

L'entreprise n'avait pas à verser cette prime si elle versait à tous ses salariés, par le biais dun accord d'entreprise, un autre avantage tel que des actions gratuites pour l'année concernée.

Survivance pour 2015

Les sociétés dont l'assemblée générale a voté avant le 1er janvier 2015 une augmentation des dividendes par rapport aux deux années précédentes doit, cette année encore, verser la prime à ses salariés.

Stéphanie Alexandre

Liens externes :
  • LOI n° 2014-1554 du 22/12/2014 de financement de la sécurité sociale pour 2015 (LFSS 2015), JO du 24 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ENTREPRISE , PARTICIPATION DES SALARIES , REMUNERATION , SALARIE




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