Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions
Accueil > Retraite > Retraite de base > Retraite : baisse de prix pour les rachats de trimestres

Retraite : baisse de prix pour les rachats de trimestres

Retraite : baisse de prix pour les rachats de trimestres
20/01/15 à 08:55 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Les rachats de trimestres effectués au titre de certaines périodes d'apprentissage, d'années d'études supérieures ou d'activité exercée en tant qu'assistant maternel bénéficient désormais d'un tarif plus favorable.

Anciens apprentis, assistants maternels et ex-étudiants, bénéficient désormais de tarifs préférentiels pour racheter des trimestres de retraite. L'avantage prend la forme d'un abattement forfaitaire sur le montant du versement à effectuer par l'assuré, au titre de chaque trimestre d'étude. Il s'agit d'une somme qui varie selon l'âge et le niveau de revenus.

Des tarifs préférentiels pour le rachat d'années d'études supérieures

Dans le secteur privé, les jeunes actifs peuvent racheter jusqu'à 4 trimestres correspondant à des années d'études supérieures en bénéficiant d'une baisse de 670 € (option 1) ou de 1 000 € (option 2) par rapport au tarif normal des rachats de trimestres. Pour mémoire, dans l'option 1, le rachat permet d'augmenter le taux de sa retraite, tandis qu'avec l'option 2, les trimestres rachetés sont pris en compte à la fois pour améliorer le taux de la retraite et la durée d'assurance dans le régime général. Afin de bénéficier de ces tarifs préférentiels, les demandes de rachats doivent être déposées au plus tard le 31 décembre de la dixième année suivant la fin de leurs études.

Dans la fonction publique, un agent peut également demander à valider des années d'études auprès de sa caisse de retraite. Dans ce cas, l'abattement est de 440 € pour l'option 1, de 930 € avec l'option 2 ou de 1 380 €  pour une 3è option, un système qui permet d'améliorer la durée de services et la durée d'assurance).

Quel que soit le nombre de trimestres sur lequel porte le rachat, le bénéficiaire peut opter pour un réglement sur un, trois ou cinq ans.

Régime identique pour les anciens apprentis et assistants maternels

Les anciens apprentis ont également la possibilité de racheter jusqu'à 4 trimestres au titre d'une année civile, lorsqu'ils correspondent à des périodes d'apprentissage situées entre le 1er juillet 1972 et le 31 décembre 2013. Les personnes ayant exercé des activités d'assistant maternel pour une période comprise entre 1975 et 1990 sont également concernées

Dans ces deux situations, le coût du rachat d'un trimestre est égal à la somme des taux des cotisations salariales et patronales d'assurance vieillesse en vigueur au 1er janvier de l'année de la demande multiplié 75% du plafond trimestriel de la sécurité sociale.

Stéphanie Alexandre

 

Liens externes :
  • Décret n° 2015-14 du 08/01/2015 relatif aux versements pour la retraite au titre de certaines périodes d'études supérieures, de périodes d'activité exercées en tant qu'assistant maternel et de périodes d'apprentissage, JO du 10 Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Circulaire Cnav n° 2015-26 du 28/04/2015 : Versement pour la retraite au titre de certaines périodes d'études supérieures, de périodes d'activité exercées en tant qu'assistant maternel et de périodes d'apprentissage Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

APPRENTISSAGE , ETUDIANT , RACHAT DE TRIMESTRES




Outils pratiques :
Papiers à conserver

Bannière Prospect 1 landing page 666x300 version 2


Vous aimerez aussi
Bien choisir votre assurance vie
Un expert vous accompagne pour optimiser votre fiscalité, anticiper la transmission de votre patrimoine et préparer votre retraite

Recommandé par

Votre adresse est conservée par le Particulier, pour en savoir plus / se désinscrire

Bannière Tous simulateurs 1000*104

Bannière Choix patrimoniaux

Forum bannière

 

Bannière e-Particulier

  • RSS
  • Imprimer Envoyer par mail