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Indépendants : le refus de s'affilier au RSI est sévèrement sanctionné

Indépendants : le refus de s'affilier au RSI est sévèrement sanctionné
14/01/15 à 16:59 par ALEXANDRE (Stéphanie)

L'affiliation et le paiement des cotisations des travailleurs indépendants à la Sécurité sociale sont obligatoires. Ceux qui refusent de s'y plier ou incitent à la radiation encourent de lourdes amendes.

Lorsqu'on travaille en France, ont est obligatoirement rattaché à un régime de protection sociale pour lequel on cotise proportionnellement à ses revenus. Fin 2014, cette règle avait été mise à mal par certains indépendants qui ont quitté le RSI (Régime social des indépendants) au profit d'une assurance privée européenne, moins onéreuse.

Pour mettre fin à la fronde, la loi de Financement de la sécurité sociale pour 2015 renforce les sanctions pouvant être prononcées en cas de refus d'affiliation. Désormais, toute personne qui refuse délibérément de s'affilier ou qui persiste à ne pas engager les démarches en vue de son affiliation obligatoire à un régime de sécurité sociale, encourt 6 mois de prison et/ou de 15 000 € d'amende. Ces peines passent respectivement à 2 ans et 30 000 € pour ceux qui incitent les assurés sociaux à quitter le RSI.

Stéphanie Alexandre

Liens externes :
  • LOI n° 2014-1554 du 22/12/2014 de financement de la sécurité sociale pour 2015 (LFSS 2015), JO du 24 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

TRAVAILLEUR INDEPENDANT




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