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Impôts 2015 : forte hausse de la décote

Impôts 2015 : forte hausse de la décote
14/01/15 à 06:38 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Le montant de la décote est porté pour l'impôt 2015 à 1 135 € pour les célibataires, divorcés, séparés et les veufs et à 1 870 € pour les personnes mariées ou pacsés soumises à une imposition commune. Le tout afin de ne pas pénaliser les contribuables soumis à la nouvelle première tranche de l'impôt sur le revenu à 14 %.

Comme chaque année, les contribuables dont le montant d'impôt sur le revenu à payer ne dépasse pas un certain plafond ont droit à une décote, ce qui leur permet de réduire le montant de leur facture fiscale.

Après une hausse de près de 6 % en 2014, la décote est de nouveau revalorisée pour l'impôt 2015 (imposition des revenus de 2014). Afin de compenser la suppression de la première tranche du barème de l'impôt sur le revenu à 5,5 %, la limite d'application de la décote est fixée pour l'impôt 2015 à :
- 1 135 € pour les contribuables célibataires, divorcés, séparés ou veufs,
- 1 870 € pour les contribuables soumis à une imposition commune.

Nouveau mode de calcul de la décote

Désormais la décote est égale à la différence entre le plafond d'impôts à ne pas dépasser pour en bénéficier (1 135 € ou 1 870 € selon le foyer fiscal) et le montant de l'impôt brut (avant déduction des réductions et des crédits d'impôt) réclamé au contribuable. Auparavant, elle était calculée par différence entre la moitié du plafond d'impôt à ne pas dépasser et la moitié du montant brut réclamé.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Loi n° 2014-1654 du 29/12/2014 de finances pour 2015 (LF 2015), JO du 30 Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Instruction Bofip du 25/03/2015 : IR - IF - Suppression de la tranche à 5,5 % et indexation du barème de l'impôt sur le revenu - Aménagement et renforcement de la décote et indexation de certains seuils et montants associés retenus pour les allègements de fiscalité directe locale (loi n ° 2014-1652 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015, art. 2) Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

DECLARATION D'IMPOTS , IMPOT SUR LE REVENU , REDUCTION D'IMPOT




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