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Impôts 2015 : forte hausse de la décote

Impôts 2015 : forte hausse de la décote
14/01/15 à 06:38 par ALEXANDRE (Stéphanie)
Mis à jour le 20/05/17 à 10:11

Le montant de la décote est porté pour l'impôt 2015 à 1 135 € pour les célibataires, divorcés, séparés et les veufs et à 1 870 € pour les personnes mariées ou pacsés soumises à une imposition commune. Le tout afin de ne pas pénaliser les contribuables soumis à la nouvelle première tranche de l'impôt sur le revenu à 14 %.

Comme chaque année, les contribuables dont le montant d'impôt sur le revenu à payer ne dépasse pas un certain plafond ont droit à une décote, ce qui leur permet de réduire le montant de leur facture fiscale.

Après une hausse de près de 6 % en 2014, la décote est de nouveau revalorisée pour l'impôt 2015 (imposition des revenus de 2014). Afin de compenser la suppression de la première tranche du barème de l'impôt sur le revenu à 5,5 %, la limite d'application de la décote est fixée pour l'impôt 2015 à :
- 1 135 € pour les contribuables célibataires, divorcés, séparés ou veufs,
- 1 870 € pour les contribuables soumis à une imposition commune.

Nouveau mode de calcul de la décote

Désormais la décote est égale à la différence entre le plafond d'impôts à ne pas dépasser pour en bénéficier (1 135 € ou 1 870 € selon le foyer fiscal) et les 3/4 du montant de l'impôt brut (avant déduction des réductions et des crédits d'impôt) réclamé au contribuable. Auparavant, elle était calculée par différence entre la moitié du plafond d'impôt à ne pas dépasser et la moitié du montant brut réclamé.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Loi n° 2014-1654 du 29/12/2014 de finances pour 2015 (LF 2015), JO du 30 Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Instruction Bofip du 25/03/2015 : IR - IF - Suppression de la tranche à 5,5 % et indexation du barème de l'impôt sur le revenu - Aménagement et renforcement de la décote et indexation de certains seuils et montants associés retenus pour les allègements de fiscalité directe locale (loi n ° 2014-1652 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015, art. 2) Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

DECLARATION D'IMPOTS , IMPOT SUR LE REVENU , REDUCTION D'IMPOT




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