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La valeur locative des biens immobiliers est relevée de 0,9 %

La valeur locative des biens immobiliers est relevée de 0,9 %
13/01/15 à 16:03 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Pour 2015, les valeurs locatives d'un bien immobilier, qui servent de base à l'établissement de la taxe d'habitation et de la taxe foncière sont revalorisées de 0,9 % pour l'ensemble des propriétés bâties et non bâties.

La valeur locative d'un bien immobilier sert de base au calcul de la taxe d'habitation et de la taxe foncière sur la propriété bâtie et non bâtie.

Pour 2015, ce coefficient a été fixé à 1,009 pour l'ensemble des propriétés bâties et non bâties. Ce taux est identique à celui de l'an dernier.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Loi n° 2014-1654 du 29/12/2014 de finances pour 2015 (LF 2015), JO du 30 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

TAXE D'HABITATION , TAXE FONCIERE , VALEUR FONCIERE




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