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Les plafonds de ressources pour bénéficier d'un logement HLM en 2015

Les plafonds de ressources pour bénéficier d'un logement HLM en 2015
12/01/15 à 17:30 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Les plafonds de ressources pour l'attribution de logements HLM sont revalorisés pour 2015.

Les HLM (Habitations à loyer modéré) sont réservées aux personnes dont les revenus n'excèdent pas certains montants. Réactualisés chaque année, ces plafonds de ressources pour 2015 sont actualisés de 0,47 %, taux de variation de l'IRL (Indice de référence des loyers) du troisième trimestre entre 2013 et 2014.
Les ressources prises en compte sont celles du ménage (conjoints, concubins, partenaires pacsés) au titre de l'année n-2, soit 2013 pour l'obtention d'un HLM en 2015, ou de l'année n-1, soit de 2014 si elles ont diminué d'au moins 10 % par rapport à 2013.
Désormais, les demandeurs de logements sociaux peuvent utiliser le site demande-logement-social pour actualiser et renouveler leurs dossiers sans avoir à se déplacer.

Pour les logements financés avec le PLUS (Prêt locatif à usage social), voici les nouveaux plafonds de ressources applicables depuis le 1er janvier 2015 :

atégorie de ménages

Paris et communes limitrophes (en euros)

Ile-de-France hors Paris et communes limitrophes (en euros)

Autres régions (en euros)

1 - Une personne seule

23 127

23 127

20 107

2 - Deux personnes ne comportant aucune pers. à charge à l'exclusion des jeunes ménages 

34 565

34 565

26 851

3 - Trois personnes ou une pers. seule avec une pers. à charge ou jeune ménage sans personne à charge    

45 311

41 550

32 291

4 - Quatre personnes ou une pers. seule avec deux pers. à charge  

54. 098

49 769

38 982

5 - Cinq personnes ou une pers. seule avec trois pers. à charge

64 365

58. 917

45 858

6 - Six personnes ou une pers. seule avec quatre pers. à charge 

72 249

66 300

51 682

Personne supplémentaire

8 070

7 388

5 765

Pour les logements financés avec le Plai (Prêt locatif aidé d'intégration), voici les nouveaux plafonds de ressources applicables depuis le 1er janvier 2015 :

Nombre de personnes

Paris et communes limitrophes (en euros)

Ile-de-France hors Paris et communes limitrophes (en euros)

Autres régions (en euros)

1 - Une personne seule

12 722

12 722

11 058

2 - Deux personnes ne comportant aucune pers. à charge à l'exclusion des jeunes ménages 

20 740

20 740

16 112

3 - Trois personnes ou une pers. seule avec une pers. à charge ou jeune ménage sans personne à charge    

27 186

24 929

19 374

4 - Quatre personnes ou une pers. seule avec deux pers. à charge  

29 757

27 373

21 558

5 - Cinq personnes ou une pers. seule avec trois pers. à charge

35 399

32 407

25 223

6 - Six personnes ou une pers. seule avec quatre pers. à charge 

39 836

36 466

28 425

Personne supplémentaire

4 438

4 062

3 170



Le Prêt locatif à usage social (PLUS) donne lieu à des aides spécifiques (subvention de l'État, taux de T.V.A. réduit...), ce qui permet aux organismes HLM de favoriser la mixité sociale au sein d'un même programme de construction. De son côté, le Prêt locatif aidé d'intégration (PLAI) finance le logement des ménages qui rencontrent des difficultés d'insertion.

Stéphanie Alexandre

 

Lire aussi : Liens externes :
  • Arrêté du 30/12/2014 modifiant l’arrêté du 29/07/1987 relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l’Etat en secteur locatif, JO du 31 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

HLM , LOCATION , PLAFOND DE RESSOURCES




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