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La taxe d'habitation des résidences secondaires peut être majorée de 20 %

La taxe d'habitation des résidences secondaires peut être majorée de 20 %
12/01/15 à 13:03 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Les communes situées dans des zones de logement dites "tendues" peuvent désormais augmenter de 20 % le montant de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires.

Mauvaise nouvelle pour les propriétaires de résidences secondaires ! La loi de finances rectificative pour 2014 permet aux communes situées dans les zones tendues d'augmenter de 20 % la part de taxe d'habitation due pour les logements meublés qui ne sont pas habités en tant que résidence principale  qui lui revient.

L'idée poursuivie par la mesure est d'affecter, dans les zones où la demande de logements est supérieure à l'offre d'appartements et de maisons, des logements à l'habitation principale. Les 1 151 communes qui appliquent déjà la Taxe sur les logements vacants (TLV), devraient logiquement saisir cette opportunité d'augmenter leurs recettes fiscales.
Pour cela, les communes devront prendre une délibération en ce sens, avant le 1er octobre d'une année pour être applicable l'année suivante. Par dérogation, les conseils municipaux peuvent instituer cette majoration jusqu'au 28 février 2015 pour augmenter la taxe d'habitation due au titre de 2015.

Des exceptions sont prévues

Différents dégrèvements sont cependant prévus pour échapper à la surtaxe d'habitation. Ils concernent notamment les personnes contraintes de disposer d'un deuxième logement proche de leur lieu de travail, celles de condition modeste qui s'installent durablement dans une maison de retraite ou un établissement de soins de longue durée et les personnes qui, pour une cause étrangère à leur volonté, ne peuvent affecter le logement à un usage d'habitation principale.

Le produit, estimé à 150 millions d'euros, devrait être versé au budget des communes, avait indiqué Bercy lors de la présentation du texte en novembre 2014.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Loi n° 2014-1655 du 29/12/2014 de finances rectificative pour 2014, JO du 30 (LFR 2014 (2)) Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Instruction Bofip du 18/03/2015 : IF – Majoration de la taxe d'habitation des logements meublés non affectés à l'habitation principale (loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, art. 31) Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

COMMUNE , TAXE D'HABITATION




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