Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions
Accueil > Impôts > Réductions d'impôt > Cite : les travaux qui bénéficient du crédit d'impôt en 2015

Cite : les travaux qui bénéficient du crédit d'impôt en 2015

Cite : les travaux qui bénéficient du crédit d'impôt en 2015
07/01/15 à 17:18 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Pour bénéficier du crédit d'impôt pour la transition énergétique de 30 %, les particuliers n'ont plus qu'à faire une seule dépense, à condition que celle-ci porte sur l'un des équipements éligibles.

Les propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit qui effectuent certains travaux de rénovation énergétique dans leur résidence principale achevée depuis plus de deux ans peuvent bénéficier du Crédit d'impôt pour la transition énergétique (Cite), anciennement appelé Crédit d'impôt développement durable (CIDD), au taux 30 %, dès la première dépense réalisée.

L'avantage porte sur l'achat de certains équipements fournis par l'entreprise ayant réalisé les travaux. Sont concernés :

- les équipements de chauffage (chaudières à condensation) ;
- les matériaux d'isolation  des paroies vitrées (fenêtres et des parois opaques (murs) ;
- les appareils de régulation de chauffage ;
- les équipements utilisant des énergies renouvelables ;
- les pompes à chaleur autres que air/air dont la finalité essentielle est la production de chaleur ou d'eau chaude sanitaire ;
- les équipements de raccordement à certains réseaux de chaleur alimentés par des énergies renouvelables ou des installations de cogénération et, dans les départements d'outre-mer, les équipements de raccordement à certains réseaux de froid ;
- les chaudières à micro-cogénération gaz ;
- les appareils d'individualisation des frais de chauffage ou d'eau chaude sanitaire en copropriété ;
- les équipements ou matériaux de protection des parois vitrées ou opaques contre le rayonnement solaire dans les départements d'outre-mer ;
- les équipements permettant d'optimiser la ventilation naturelle dans les départements d'outre-mer ;
- les systèmes de charge pour véhicule électrique.

Ces équipements et matériaux doivent, pour être éligibles au dispositif du crédit d'impôt, satisfaire à des critères de performance et de territorialité.

L'avantage fiscal concerne les travaux payés depuis le 1er septembre 2014. Une condition supplémentaire est nécessaire pour les travaux effectués en 2015, ils doivent être réalisés par des artisans et des entreprises labellisés RGE (Reconnu garant de l'Environnement). 

Attention, les personnes qui ont effectué des travaux avant cette date et déclarés en 2015 bénéficient des anciennes règles du dispositif (voir : Faire des travaux en 2014 pour réduire ses impôts). 

Le crédit d'impôt porte sur le prix des équipements et des matériaux, hors main-d'œuvre, sauf pour le cas particulier de la pose des matériaux d'isolation des parois opaques et la pose de l'échangeur de chaleur souterrain des pompes à chaleur géothermique.

En cas d'aide publique supplémentaire pour l'acquisition de l'équipement (conseil régional, conseil général, ANAH, etc.), le calcul de l'avantage se fait sur la dépense, déduction faite des aides publiques.

Quel est le montant maximum de crédit d'impôt ?

Comme le CIDD,  le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt ne peut excéder 8 000 € pour un célibataire. Cette somme est majorée en fonction de la situation familiale. Elle est de 16 000 € pour un couple sans enfant soumis à imposition commune, avec une majoration de 400 € par personne à charge.

Stéphanie Alexandre

Liens externes :
  • Loi n° 2014-1654 du 29/12/2014 de finances pour 2015 (LF 2015), JO du 30 Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Liste des produits éligibles au CITE en métropole et en outre-mer pour les dépenses réalisées à compter du 1er septembre 2014 Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Arrêté du 27/02/2015 pris pour l'application de l'article 200 quater du code général des impôts relatif au crédit d'impôt sur le revenu en faveur de la transition énergétique, JO du 1er mars Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

CIDD , CREDIT D'IMPOT TRANSITION ENERGETIQUE (CITE) , TRAVAUX




Outils pratiques :
Carnet d'adresses

Bannière Prospect 1 landing page 666x300 version 2


Vous aimerez aussi
Bien choisir votre assurance vie
Un expert vous accompagne pour optimiser votre fiscalité, anticiper la transmission de votre patrimoine et préparer votre retraite

Recommandé par

Votre adresse est conservée par le Particulier, pour en savoir plus / se désinscrire

Bannière Choix patrimoniaux

Bannière e-Particulier

  • RSS
  • Imprimer Envoyer par mail