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Bonus écologique 2015 : la liste des pièces à fournir

Bonus écologique 2015 : la liste des pièces à fournir
07/01/15 à 13:04 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Pour percevoir le bonus écologique, les acquéreurs de véhicules hydrides et électriques, doivent remettre un certain nombre de pièces à l'Agence de services et de paiement.

Pour bénéficier du bonus écologique en 2015, les acheteurs de véhicules électriques ou hybrides, doivent fournir certaines pièces à l'Agence de services et de paiement :

- une demande de versement de l'aide ;

- un justificatif de domicile datant de moins de trois mois ;

- un Relevé d'identité bancaire (RIB) au nom du bénéficiaire ;

- une copie de la facture d'achat du véhicule, du contrat de location ou de l'offre de location ;

- la valeur vénale de la batterie ou à défaut sa valeur assurée pour les véhicules dont le taux d'émission de dioxyde de carbone par kilomètre est inférieur ou égal à 60 grammes ;

- une copie du certificat d'immatriculation du véhicule ou du certificat provisoire d'immatriculation (ex-carte grise).

Pour obtenir l'aide majorée de 200 € prévue en cas de retrait de la circulation de l'ancien voiture, il faut fournir à l'Agence, une copie du certificat d'immatriculation, barrée et revêtue par le cédant de la mention : " vendu le... (date de la mutation) pour destruction " suivie de sa signature, une copie de la déclaration d'achat d'un véhicule d'occasion en vue de sa destruction délivrée par un démolisseur ou un broyeur agréé, une attestation d'assurance en cours de validité.

Lire aussi : Liens externes :
  • Formulaire de demande de versement du bonus écologique (Cerfa n°13621-09) Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Arrêté du 30/12/2014 relatif aux modalités de gestion de l’aide à l’acquisition et à la location des véhicules peu polluants, JO du 31 (bonus écologique) Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

AUTOMOBILE , VOITURE ELECTRIQUE




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