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Encadrement des loyers : l’Olap livre ses premiers chiffres

Encadrement des loyers : l’Olap livre ses premiers chiffres
Janvier 2015
Le Particulier Immobilier n° 315, article complet.

Sûrement, bien que lentement, l’encadrement des loyers parisiens se met en place.

Fin novembre, l’Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne (Olap), l’instance indépendante chargée de la maîtrise d’œuvre statistique du projet, confirmait que le dispositif issu de la loi Alur entrerait en vigueur au premier trimestre 2015, une fois franchies quelques ultimes étapes administratives. Parmi celles-ci, l’agrément final du ministère du Logement et le décret précisant les modalités d’application du complément de loyer prévu par le texte, indispensables à la poursuite du processus. « Ce n’est qu’après la publication de ce décret que nous serons en mesure de transmettre nos données à la préfecture de la région île-de-France, laquelle pourra alors prendre un arrêté fixant les barèmes en vigueur tout au long de l’année », explique Geneviève Prandi, directrice de l’Olap. Le tout ne devrait plus tarder à se dénouer… dans les premières semaines de l’année nouvelle.

15 % des loyers devraient baisser

Sans publier l’intégralité de ses chiffres, l’Olap a levé le voile sur les loyers médians calculés par ses équipes. Ceux-ci varient en fonction du nombre de pièces des logements (du studio au quatre-pièces et plus), de leur époque de construction (avant 1946, de 1946 à 1970, de 1971 à 1990, post-1990) ainsi que de leur localisation. Les 80 quartiers administratifs parisiens ont été regroupés en 14 zones, non pas sur la base de la proximité géographique mais sur celle de l’homogénéité de leur parc locatif. Par exemple, les propriétaires du quartier des Quinze-Vingts (48), dans le nord du XIIe arrondissement, seront soumis aux mêmes barèmes que ceux des quartiers de la Roquette, voisin, mais aussi de la Porte-Saint-Martin et de l’Hôpital-Saint-Louis, dans le Xe, ou encore des Epinettes (XVIIe) et de la Goutte-d’Or (XVIIIe). Pour l’ensemble de ces quartiers (en vert clair sur la carte), le loyer médian retenu pour un appartement d’une pièce varie de 21,8 €/m2 pour les constructions datant de 1946 à 1970, à 28,2 €/m2 pour celles datant d’avant 1946. La loi Alur autorisant les bailleurs à dépasser la médiane de 20 %, les loyers plafonds pourront ainsi atteindre dans cette zone, au maximum entre 26,2 et 33,8 €/m2, selon leur année de construction.
Pour Geneviève Prandi, l’encadrement devrait entraîner la baisse du loyer pour environ « 15 % des logements reloués dans l’année, et non pas 25 % comme on a pu l’estimer dans un premier temps sur la base de données moins fines ». Reste à savoir de combien. Sans prendre le risque de s’avancer sur un chiffre, l’économiste explique que les très petites surfaces devraient connaître les ajustements les plus francs.


Mots-clés :

BAIL D'HABITATION , LOYER , PARIS




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