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Paris va préempter pour créer du logement social

Paris va préempter pour créer du logement social
Janvier 2015
Le Particulier Immobilier n° 315, article complet.

La Mairie de Paris souhaite préempter des appartements pour y créer des logements sociaux. Le Conseil de Paris vient en effet de voter la possibilité d’appliquer un droit de préemption urbain renforcé (DPUR) permettant de préempter des logements au sein de copropriétés de plus de dix ans.

À l’heure actuelle, la ville ne peut préempter que des immeubles entiers, comme le permet le droit de préemption urbain simple. Or, elle a repéré 257 immeubles en copropriété, répartis entre les IIe, Xe, XIe, XIIe, XVe, XIIe, et XVIIIe arrondissements et représentant un potentiel de plus de 8 000 logements qui, bien qu’appartenant au parc privé, peuvent être considérés comme des logements sociaux de fait.

Les éléments de sélection

Plusieurs critères y concourent : les revenus modestes des ménages, la prédominance de petits logements locatifs, une forte présence de ménages demandeurs d’un logement social (plus de 15 %). Une fois préemptés à l’occasion d’une mise en vente, ces logements seront confiés en gestion à un bailleur social. « Cette mesure permettra de protéger le caractère populaire de ces quartiers, soumis à une forte pression foncière, et d’éviter que des familles soient chassées de leur appartement quand celui-ci est mis en vente », a expliqué Ian Brossat, adjoint en charge du logement à Paris. Selon la Mairie de Paris, la mesure doit permettre d’atteindre un taux de logements sociaux de 25 % en 2025 (et 30 % en 2030), alors qu’il devient de plus en plus difficile de construire ou de préempter des immeubles entiers dans la capitale. Sur la période 2008-2013, près de 188 immeubles, pour 3573 logements, ont déjà été acquis par le biais de l’exercice du droit de préemption urbain. Pour rappel, lorsque la mairie préempte et que son offre est inférieure à celle d’un acheteur, il reste possible d’en négocier le montant. Ou de saisir le tribunal de grande instance en cas de désaccord, pour qu’il fixe un prix.


Mots-clés :

DROIT DE PREEMPTION URBAIN , LOGEMENT SOCIAL , PARIS , PREEMPTION




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