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Division de terrain et TLE, précision : dans l’article « Diviser votre terrain pour mieux le vendre » (LPI n° 312, p. 32 et s.), la simulation portant sur le détail des frais liés au projet de division foncière présenté intègre la taxe locale d’équipement. Or, cette taxe, à ma connaissance, n’existe plus. Que dois-je comprendre ?

Janvier 2015
Le Particulier Immobilier n° 315, article complet.

L’exemple chiffré (p. 36 de l’article) concerne une opération réelle, survenue avant 2012, époque à laquelle la taxe locale d’équipement (TLE) existait encore… Depuis le 1er mars 2012, cette taxe, due lors du dépôt d’un permis de construire, est effectivement supprimée. Elle est remplacée par la « taxe d’aménagement ». Et quoi qu’il en soit, son calcul n’affecterait qu’à la marge le résultat de la simulation.


Mots-clés :

PERMIS DE CONSTRUIRE , TAXE , TERRAIN A BATIR




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