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Copropriété : d’une majorité à l’autre

Copropriété : d’une majorité à l’autre
Janvier 2015
Le Particulier Immobilier n° 315, article résumé.
Auteur : LE SCORNET (Laure)

Chaque candidature doit être examinée quand plusieurs contrats de syndic sont proposés au vote de l’AG. Cass. civ. 3e du 5.11.14, n° 13-26 768

Résumé de l'article

Chaque candidature doit être examinée quand plusieurs contrats de syndic sont proposés au vote de l'AG.
Cass. civ. 3e du 05/11/2014, n° 13-26.768

Le dossier en version complète fait 1 page papier. Il comporte l’ensemble des articles du sommaire, les textes de lois, jurisprudences et compléments associés.

Mots-clés :

ASSEMBLEE GENERALE , CONTRAT , COPROPRIETE , JURISPRUDENCE , SYNDIC DE COPROPRIETE , VOTE




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