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Superficie, prenez vos mesures avant de vendre

Superficie, prenez vos mesures avant de vendre
Janvier 2015
Le Particulier Immobilier n° 315, article résumé.
Auteur : BERTRAND (Marianne)

Parce que chaque mètre carré compte pour l’acquéreur d’un appartement, il est en droit de bénéficier d’une information précise sur la contenance du bien qu’il convoite. C’est toute la raison d’être de la loi Carrez*, mise en place en 1996. et de l’obligation de mentionner la surface habitable, ajoutée en juin dernier par la loi Alur. Explications.

Résumé de l'article

En cas de vente d'un lot de copropriété, le vendeur est tenu de fournir un certificat Carrez, attestant de la superficie du bien vendu. Depuis juin 2014, le vendeur est également tenu de déclarer la surface dite habitable de son logement.

Voici ce qu'il faut savoir sur l' obligation de mesurage, certificat Carrez et surface habitable si vous vous apprêtez à vendre un lot en copropriété :

  • l'exigence d'un double mesurage dans l'avant-contrat pour les lots privatifs
  • ce qu'il faut inclure ou exclure dans le mesurage (placards, escaliers intérieurs, combles, etc.)
  • anticiper les difficultés du mesurage
  • recourir de préférence à un géomètre-expert
  • refaire un ancien certificat
  • appeler le professionnel en garantie

Encadrés :

  • Identification de la superficie privative
  • Le mesurage ne concerne pas toutes le ventes
  • Un mesurage qui fait double emploi ?
  • Superficies privatives et habitable, les éléments pris en compte
  • Des frais à récupérer
Le dossier en version complète fait 6 pages papier. Il comporte l’ensemble des articles du sommaire, les textes de lois, jurisprudences et compléments associés.

Mots-clés :

DIAGNOSTIC TECHNIQUE , SUPERFICIE DU LOGEMENT , SURFACE DU LOGEMENT




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