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Matériaux durables : les permis de construire facilités

Janvier 2015
Le Particulier Immobilier n° 315, article complet.

Hors secteurs protégés ou délimités par les collectivités, une autorisation d’urbanisme ne peut être refusée en raison de l’utilisation de certains matériaux, procédés ou dispositifs, dès lors qu’ils sont écologiquement performants, et ce en dépit des règles relatives à l’aspect extérieur des constructions issues du plan local d’urbanisme (PLU), du plan d’occupation des sols (POS) ou du règlement de lotissements.
La liste des dispositifs, procédés de construction et matériaux éligibles à cette dérogation (art. R111-50 du Code de l’urbanisme) vient d’être modifiée par décret. Sont inclus les bois, végétaux et matériaux bio sources utilisés en façade ou en toiture, les équipements de production d’énergie ou de récupération d’eau de pluie lorsqu’ils correspondent aux besoins de la consommation domestique des occupants, les pompes à chaleur, les brise-soleil. Les portes fenêtres et volets isolants n’y figurent plus.

Décret n° 2014-1414 du 27.11.14, JO du 29


Mots-clés :

ECONOMIE D'ENERGIE , FACADE , FENETRE , ISOLATION THERMIQUE , PLAN LOCAL D'URBANISME , VOLET




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