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Climatisation et pompe à chaleur : des bruits de voisinage

Janvier 2015
Le Particulier Immobilier n° 315, article complet.

Les bruits émis par les pompes à chaleur ou les climatiseurs relèvent des bruits de comportement, selon le Code de la santé publique, et non des bruits professionnels, rappelle une réponse ministérielle récente.

En conséquence, la nuisance est constituée dès lors qu’il est démontré qu’elle revêt un caractère manifeste. Elle ne nécessite pas, à la différence des bruits résultant d’activités professionnelles ou sportives, qu’il soit procédé à une mesure acoustique chez le plaignant. Il en résulte qu’un bruit, même inférieur aux limites réglementaires applicables aux bruits d’activités professionnelles et apparentés, dès lors qu’il cause aux particuliers un trouble de jouissance du fait de sa fréquence, de son émergence et de ses caractéristiques spectrales, constitue un trouble de voisinage.

Le maire n’est donc pas fondé à réglementer par arrêté le seuil des bruits de comportement mais doit constater au cas par cas les troubles sonores dont pourraient se plaindre ses administrés. En effet, l’article R. 1334-31 du Code de la santé publique dispose qu’« aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme… ». Si les démarches amiables entre voisins n’ont pas porté leurs fruits, le maire est compétent pour répondre aux plaintes relatives aux bruits de voisinage, en vertu de ses pouvoirs de police générale (art. L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales) et faire constater l’infraction par les agents de la force publique ou par des agents municipaux agréés par le procureur de la République et assermentés.

Rép. min. n° 11177, JO Sénat du 30.10.14


Mots-clés :

APPAREIL DE CLIMATISATION , CLIMATISATION , MAIRE , POMPE A CHALEUR , TONDEUSE A GAZON , TROUBLE DE VOISINAGE , VOISINAGE




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