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Retenue à la source : hausse de 0,5 % des taux d'imposition en 2015

Retenue à la source : hausse de 0,5 % des taux d'imposition en 2015
07/01/15 à 06:59 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Les limites de tranches du tarif de la retenue à la source viennent d'être fixées pour 2015. Elles sont en hausse de 0,5 % par rapport à 2014.

Pour l'année 2015, les limites de chaque tranche du tarif de la retenue à la source applicable aux traitements, salaires, pensions et rentes viagères servis à des personnes qui ne sont pas fiscalement domiciliées en France augmentent de 0,5 % par rapport à 2014. C'est-à-dire dans la même proportion que la limite la plus proche des tranches du barème de l'impôt sur le revenu.

Ce barème s'établit donc comme suit :
 

Année 2015

Limites des tranches selon la période à laquelle se rapportent les paiements

Taux applicables (1)

Année
(en euros)

Trimestre
(en euros)

Mois
(en euros)

Semaine
(en euros)

Jour ou fraction de jour
(en euros)

0 % en deçà de

14 431

3 590

1 197

276

46

12 % de

14 431

3 590

1 197

276

46

à

41 867

10 467

3 489

805

134

20 % au delà de

41 867

10 467

3 489

805

134

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Instruction Bofip du 26/12/2014 : IR - Actualisation des taux et limites de la retenue à la source sur les salaires et pensions pour 2015 (CGI, art. 182 A) Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ETRANGER , EXPATRIATION , IMPOT SUR LE REVENU , PAYS ETRANGER




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