Un vent de réforme souffle sur l'épargne salariale
S'inspirant largement du rapport du Copiesas, le projet de loi pour la croissance et l'activité simplifie les dispositifs d'épargne salariale existant pour leur rendre plus attractifs. L'harmonisation du taux d'intérêt de retard et l'assoupplisement de la mise en place d'un Perco figurent au programme.
Fort des préconisations du rapport du Conseil de l'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié (COPIESAS), le projet de loi pour la croissance et l'activité comporte plusieurs articles consacrés à la réforme de l'épargne salariale.
Un taux d'intérêt unique en cas de retard
Si le texte est voté en l'état, la date limite de versement des primes d'intéressement et de participation sera fixée au premier jour du sixième mois suivant l'exercice de calcul au titre duquel les droits sont nés. En cas de dépassement de cette date limite, c'est le taux actuellement utilisé pour la participation, égal à 1,33 fois, qui devrait s'appliquer.
Mise en place du Perco à la majorité des 2/3 des salariés
Jusqu'à présent, un Plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco) peut être mis en place suite à un accord collectif ou par une décision unilatérale de l'employeur. Si le projet de loi est voté, cette décision pourra émaner de la majorité des deux tiers du personnel. Qu'ils disposent ou pas d'un Compte épargne temps (CET), les salariés devraient pouvoir verser l'équivalent de 10 jours de congés non pris, au lieu de cinq jours actuellement.
À noter: une baisse du forfait social est en cours d'étude pour encourager le développement de l'épargne salariale dans les TPE/PME et l'investissement dans des supports d'épargne contribuant au financement de l'économie.
