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Mon voisin encombre le palier de la copropriété

Mon voisin encombre le palier de la copropriété
Janvier 2015
Le Particulier n° 1104, article résumé.
Auteur : DAYRAUT (Anne)

Je suis propriétaire d’un appartement dans lequel je vis, au 3e et dernier étage d’une petite copropriété. L’appartement situé sur le même palier que le mien a été vendu il y a 6 mois à un jeune couple avec un bébé. Ils ont très rapidement annexé le palier, y laissant leur poussette et leurs chaussures. Je n’ai pas réagi, souhaitant avoir de bonnes relations de voisinage mais dernièrement, ils ont installé sur le palier un petit meuble de rangement et accroché une glace. Désormais, l’accès à mon appartement est difficile : je suis parfois obligé d’enjamber leurs affaires pour parvenir à rentrer chez moi et je ne peux plus rien poser sur le palier, ne serait-ce que le temps d’ouvrir ma porte. Que puis-je faire ?

Résumé de l'article

Dans un immeuble en copropriété, le palier, les escaliers, l'entrée.... sont des parties communes "affectées à l'usage ou à l'utilité de tous les copropriétaires ou de plusieurs d'entre eux".

Marche à suivre pour désencombrer le palier occupé par un copropriétaire :

  • la garantie de jouissance paisible des parties communes,
  • le rôle du syndic,
  • la voie amiable de la résolution du litige,
  • l'action du syndic par une mise en demeure, une action en référé et une saisie du tribunal,
  • l'action du voisin gêné en référé ou dans le cadre d'une procédure au fond.
Le dossier en version complète fait 4 pages papier. Il comporte l’ensemble des articles du sommaire, les textes de lois, jurisprudences et compléments associés.

Mots-clés :

COPROPRIETE , LITIGE , PARTIES COMMUNES , PROCEDURE , TROUBLE DE VOISINAGE




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