Mon voisin encombre le palier de la copropriété
Je suis propriétaire d’un appartement dans lequel je vis, au 3e et dernier étage d’une petite copropriété. L’appartement situé sur le même palier que le mien a été vendu il y a 6 mois à un jeune couple avec un bébé. Ils ont très rapidement annexé le palier, y laissant leur poussette et leurs chaussures. Je n’ai pas réagi, souhaitant avoir de bonnes relations de voisinage mais dernièrement, ils ont installé sur le palier un petit meuble de rangement et accroché une glace. Désormais, l’accès à mon appartement est difficile: je suis parfois obligé d’enjamber leurs affaires pour parvenir à rentrer chez moi et je ne peux plus rien poser sur le palier, ne serait-ce que le temps d’ouvrir ma porte. Que puis-je faire?
Notre diagnostic
Dans un immeuble en copropriété, le palier, les escaliers, l’entrée… sont des parties communes «affectées à l’usage ou à l’utilité de tous les copropriétaires ou de plusieurs d’entre eux» (art. 3 de la loi n° 65-557du 10 juillet 1965). Tous les copropriétaires doivent donc en avoir la jouissance dans le respect de la destination de l’immeuble et des droits des autres copropriétaires. Le règlement de copropriété doit déterminer la destination des parties communes (art. 8 de la loi précitée). À ce titre, il en précise les conditions de jouissance. La plupart des règlements contiennent des clauses types prévoyant que les copropriétaires peuvent user librement des parties communes sans faire obstacle aux droits des autres copropriétaires et que ces parties communes ne doivent pas être encombrées d’objets divers (une liste non exhaustive pouvant être précisée). Dès lors, l’encombrement des parties communes constitue une violation du règlement de copropriété.
Le juge garantit la jouissance paisible…
