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Je suis très âgé et j’ai été hospitalisé pour subir une intervention chirurgicale du genou. À la fin de mon séjour, j’ai constaté la disparition demesprothèses auditives. Puis-je demander leur remboursement à l’hôpital ?

Janvier 2015
Le Particulier n° 1104, article complet.

Lors de votre hospitalisation, l’établissement devait vous informer, verbalement et par écrit, de la possibilité de lui confier vos effets personnels contre un reçu. Dans ce cas, il est responsable de plein droit du vol ou de la perte des objets déposés (art. R. 1113-1 et suivant du code de la santé publique). Dans le cas contraire, vos objets personnels restent sous votre responsabilité pendant la durée de l’hospitalisation. Si, lors de votre admission, l’établissement ne vous a pas informé verbalement et par écrit de cette possibilité, il a commis une faute et doit vous rembourser la totalité de vos effets personnels perdus ou volés (CAA de Bordeaux du 9.9.14, n° 13BX00559).


Mots-clés :

HOPITAL , MALADE , OBLIGATION D'INFORMATION , PROTHESE AUDITIVE , RESPONSABILITE , VOL




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