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Agenda et événements du mensuel de janvier 2015

Janvier 2015
Le Particulier n° 1104, article complet.

Jusqu'au 31 décembre 2014

Vous pouvez adhérer au paiement mensualisé de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux sur les revenus de l’année 2014.
Votre compte sera débité à partir du 15 janvier 2015, si vous avez adhéré avant le 15 décembre et à partir du 15 février (pour les mensualités de janvier et février), si vous adhérez entre le 16 et le 31 décembre.

À partir du 1er JANVIER 2015

Modification des règles permettant de cumuler emploi et retraite.
N° 1100 du Particulier, "Améliorez votre retraite en travaillant plus longtemps"

Les salariés bénéficient d’un compte personnel de formation permettant de capitaliser jusqu’à 150 heures pour suivre une formation, et d’un compte de prévention de la pénibilité pour partir plus tôt à la retraite (décrets nos 2014-1159 et 2014-1156 du 9.10.2014).
Voir p. 18.

Vous ne pouvez plus faire de feu dans une cheminée à foyer ouvert si vous habitez en Île-de-France. Seules seront autorisées les flambées dans des foyers fermés. À Paris, il sera totalement interdit de faire du feu. Ces restrictions pourraient toutefois être remises en cause par la ministre de l’Écologie et du Développement durable, Ségolène Royal.

Entrée en vigueur du nouveau calcul du taux d’intérêt légal (décret n° 2014-1115 du 2.10.2014). Ce taux, encore inconnu pour 2015 à l’heure où nous imprimons, sera révisé tous les semestres.
Deux taux vont désormais cohabiter : le premier sera applicable aux créances dues aux particuliers, le second aux entreprises.

Fin des tarifs réglementés du gaz pour les copropriétés consommant plus de 200 MWh/an. Les immeubles concernés devront souscrire une offre de marché, dont le tarif est fixé librement par le fournisseur (art. 25 de la loi n° 2014-344 du 17.3.14).

La garantie intrinsèque disparaît. Cette pratique consiste à garantir l’achèvement des travaux sur les fonds propres du professionnel en cas de vente en l’état futur d’achèvement (Véfa). Les opérations dont le permis de construire a été déposé à partir du 1er janvier 2015 devront présenter une garantie extrinsèque, c’est-à-dire apportée par un tiers (assureur, banque, etc.).

16 février 2015

Date limite pour payer le premier acompte de l’impôt sur le revenu (si vous payez par internet, vous avez jusqu’au 21 février), ou adhérer à la mensualisation (dans ce cas, vous serez dispensé de payer le 1er acompte, la première mensualité étant prélevée le mois suivant).

À partir du 9 mars 2015

Tous les logements devront être équipés d’au moins un détecteur de fumée. Cette installation est à la charge du propriétaire, bailleur ou occupant. Un article traitera de ce sujet dans le n° 1106 du Particulier.

Jusqu'au 31 mars 2015

Trêve hivernale. Les locataires sont protégés de toute mesure d’expulsion du 1er novembre 2014 au 31 mars 2015.

Évènements

Du 6 au février 2015 : salon de la rénovation

Si vous souhaitez rénover votre appartement ou votre maison, ce salon vous permettra de rencontrer de nombreux professionnels – artisans, entreprises générales de rénovation, architectes, industriels, banques, etc. – et leur poser toutes vos questions.
• Paris, Porte de Versailles, Pavillon 7-1


Mots-clés :

FOIRE




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