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Loi pour la croissance et l’activité : Emmanuel Macron veut «déverrouiller » l’économie française

Janvier 2015
Le Particulier n° 1104, article complet.

Emmanuel Macron a présenté le 10 décembre en Conseil des ministres le projet de loi pour la croissance et l’activité.

L’objectif du ministre de l’Économie et des Finances est, d’une part, de lever des freins à l’activité économique, en libéralisant certains secteurs et certaines professions (transports par autocar, professionnels du logement et de l’urbanisme commercial…), d’autre part, de favoriser les investissements (réforme de l’actionnariat salarié et de l’épargne salariale, etc.) et de simplifier le droit du travail.

Libéraliser les professions juridiques réglementées

Le projet de loi propose notamment de revoir les tarifs des professions juridiques réglementées (huissiers, commissaires-priseurs, notaires, administrateurs et mandataires judiciaires) et d’assouplir les conditions d’installation des jeunes diplômés.

Simplifier le travail dominical et en soirée

Le ministre souhaite également autoriser l’ouverture de certains commerces 12 dimanches par an (au lieu de 5 aujourd’hui). Les salariés, nécessairement volontaires, auraient droit à une rémunération majorée et à un repos compensateur. Le projet de loi Macron propose enfin une réforme des prud’hommes afin de raccourcir les délais de traitement, de réduire le taux d’appel et de mieux former les conseillers. La réforme des tribunaux de commerce sera traitée par le ministère de la Justice. C. M.

Entrée en vigueur courant 2015


Mots-clés :

DUREE DU TRAVAIL , HUISSIER DE JUSTICE , NOTAIRE




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