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Assurance vie : un mauvais coup pour les épargnants

Les assurés pourraient voir leur droit à renoncer à leur contrat d’assurance vie sérieusement restreint.

Actuellement, ils peuvent utiliser cette faculté de plein droit, s’ils n’ont pas été informés dans les conditions prescrites par la loi, des caractéristiques de leur contrat, et ce jusqu’à 8 ans après sa souscription. Il leur suffit donc d’invoquer ce défaut d’information pour obtenir le remboursement de leur capital. Un amendement au projet de loi portant adaptation au droit de l’Union européenne en matière financière va modifier la donne. La bonne foi serait exigée du souscripteur pour qu’il puisse invoquer ce droit.
Entrée en vigueur courant 2015

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