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Assurance vie : fin de la pratique des frais précomptés

Janvier 2015
Le Particulier n° 1104, article complet.

À partir de 2015, les assureurs ne pourront plus, au cours d’une même année, facturer aux souscripteurs des frais d’entrée (ou sur versement) représentant plus de 5 % des primes versées au cours de la même année (art. L 132-22-1 du code des assurances). Ce texte vise le dernier contrat à frais précomptés commercialisé par Axa. Dans ce contrat, Composium, l’assureur prélevait par avance, sur les premiers versements, les frais dus pendant la durée totale du contrat. Sa distribution cessera le 1er janvier.


Mots-clés :

ASSURANCE VIE




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