Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions
Accueil > Argent > Assurance vie > Assurance vie : fin de la pratique des frais précomptés

Assurance vie : fin de la pratique des frais précomptés

Janvier 2015
Le Particulier n° 1104, article complet.

À partir de 2015, les assureurs ne pourront plus, au cours d’une même année, facturer aux souscripteurs des frais d’entrée (ou sur versement) représentant plus de 5 % des primes versées au cours de la même année (art. L 132-22-1 du code des assurances). Ce texte vise le dernier contrat à frais précomptés commercialisé par Axa. Dans ce contrat, Composium, l’assureur prélevait par avance, sur les premiers versements, les frais dus pendant la durée totale du contrat. Sa distribution cessera le 1er janvier.


Mots-clés :

ASSURANCE VIE




Outils pratiques :

 

Bannière Choix patrimoniaux

bannier la lettre des placements

Forum bannière

Réduisez vos impôts
Un professionnel vous accompagne dans vos démarches pour défiscaliser, valoriser votre patrimoine et faire les meilleurs choix de placements

Recommandé par

Votre adresse est conservée par le Particulier, pour en savoir plus / se désinscrire

Bannière Tous simulateurs 1000*104

Bannière Simulateur Assurance vie 300*250

Bannière e-Particulier