Allocations familiales : des montants dégressifs en fonction des revenus
Le principe de la modulation des allocations en fonction des revenus (voir le n° 1103 du Particulier, "Les allocations familiales bientôt dégressives") a été voté, mais le Conseil constitutionnel doit se prononcer sur la validité de la mesure. Même si les Sages donnent leur feu vert, elle ne sera pas immédiatement appliquée.
Un décret doit fixer les seuils de revenus concernés, préciser le système de lissage qui permettra d’atténuer la chute brutale des allocations pour les familles atteignant ces seuils et arrêter la date d’entrée en vigueur de la réforme. Celle-ci devrait intervenir au plus tard, le 1er juillet 2015. Autre nouveauté: un doublement de l’allégement des cotisations sociales pour les parents employant un salarié à domicile pour garder un enfant de 6 à 14 ans. Actuellement de 0,75 € par heure de travail déclarée, l’allégement sera porté à 1,50 € pour les salaires dus à compter du 1er janvier 2015.
