Indemnités de rupture de contrat de travail : pas d’alourdissement des cotisations sociales
Les conditions d’exonération des cotisations sociales sur les indemnités de rupture d’un contrat de travail ne seront finalement pas durcies.
L’amendement qui le prévoyait n’a pas été retenu dans le texte définitif de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015, votée le 1.12.2014.