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Capital décès : les proches recevront un capital égal à 3 Smic

Janvier 2015
Le Particulier n° 1104, article complet.

Jusqu’à présent, le capital versé par la Sécurité Sociale au décès d’un assuré était égal aux trois derniers salaires mensuels perçus. Son montant pouvait varier de 375 € à 9 387 €. En 2015, les proches percevront un montant forfaitaire, fixé prochainement par décret (art. 72 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015). Il devrait représenter trois Smic nets (soit 3 384 € au 1er  janvier 2014).


Mots-clés :

ASSURANCE DECES , DECES , SECURITE SOCIALE




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