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Clôture de livrets et comptes bancaires : les héritiers paient le prix fort

Janvier 2015
Le Particulier n° 1104, article complet.

La fermeture d’un Livret A est gratuite, sauf pour les héritiers à qui on facture des frais sous prétexte de traiter le dossier de succession. La Caisse d’Épargne des Pays de Loire a prélevé 283 € au décès de mon mari pour clore son Livret A. Pourtant, dans ses conventions tarifaires, on peut lire que l’ouverture et la fermeture du livret sont gratuites.

Élisabeth B. (Saint-Malo)

Toutes les banques facturent des frais de règlement de succession qui apparaissent généralement dans leurs conditions tarifaires, dans une rubrique « succession ». Certaines en exonèrent les petits comptes. Ce qui est le cas de votre caisse qui a placé le curseur de la gratuité à 150 €. Votre indignation est néanmoins partagée par de nombreux héritiers. En témoignent les 800 courriers reçus par l’Association française des usagers des banques (Afub) en 2014. L’association appelle d’ailleurs les pouvoirs publics à encadrer ces frais et à veiller à ce que le montant facturé ne soit pas sans lien avec le coût du traitement administratif assumé par l’établissement.


Mots-clés :

BANQUE , COMPTE BANCAIRE , DECES , LIVRET D'EPARGNE , PRIX , REACTION DES LECTEURS , SERVICES BANCAIRES




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