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Bénéficiaires d’assurance vie : certains assureurs tardent à verser les capitaux

Janvier 2015
Le Particulier n° 1104, article complet.

La Caisse d’Épargne de Midi-Pyrénées a mis 10 mois pour verser le capital aux trois bénéficiaires d’une assurance vie, après le décès du souscripteur. Elle les sollicitait, en moyenne, tous les 3 mois pour remplir ou fournir tel ou tel document. En comparaison, les mêmes bénéficiaires ont reçu, après 5 semaines seulement, les capitaux d’un contrat ouvert auprès de l’Union financière de France (UFF).

J. R.(Saint-Nom-la-Bretèche)

La pratique diffère effectivement d’un assureur à l’autre, la loi leur imposant seulement aujourd’hui de respecter un délai d’un mois pour régler les capitaux une fois les pièces justificatives reçues (art. L 132-23-1 du code des assurances). Mais, à partir du 1er janvier 2016, la loi encadrera davantage ce délai. Les assureurs auront 15 jours, après avoir reçu l’avis de décès de l’assuré et avoir pris connaissance des coordonnées du bénéficiaire, pour demander l’ensemble des pièces nécessaires au paiement des capitaux.


Mots-clés :

ASSURANCE VIE , CLAUSE BENEFICIAIRE , DELAI DE PAIEMENT , REACTION DES LECTEURS




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