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Réseaux sociaux : gare aux clauses abusives !

Réseaux sociaux : gare aux clauses abusives !
15/12/14 à 06:56 par ALEXANDRE (Stéphanie)

La Commission des clauses abusives a émis 46 propositions de suppression des clauses abusives insérées dans les contrats proposés par les fournisseurs de services de réseaux sociaux.

Facebook, Twitter, Instagram, Viadéo... Les réseaux sociaux compte chaque jour davantage de membres. Pour y adhérer, les internautes n'ont souvent qu'à souscrire un contrat en ligne, souvent très sommaire. Après analyse de leur contenu, la Commission des clauses abusives vient de formuler une quarantaine de propositions de suppression de certaines mentions figurant dans les contrats proposés par les fournisseurs de services de réseaux sociaux.

Parmi ces propositions, on retiendra celles portant sur l'élimination des clauses élusives de responsabilité, celles interdisant abusivement au consommateur de participer à une action de groupe ou encore celles conférant au professionnel le droit de modifier unilatéralement son site internet ou les conditions générales d'utilisation du service.

Qui navigue ne consent pas forcément !

La Commission rappelle les clauses des réseaux sociaux prévoyant que de la simple navigation de l'internaute sur un site résulte son consentement implicite aux traitements de données personnelles sensibles (opinions religieuses, origines raciales ou ethniques...) sont abusives. Il en est de même des clauses portant sur la durée de conservation des données qui permettent à l'exploitant du réseau social de transférer des données en dehors de l'Union européenne.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Recommandation de la Commission des clauses abusives n° 2014-02 du 07/11/2014 relative aux contrats proposés par les fournisseurs de services de réseaux sociaux, BOCCRF n° 10 du 19/12/2014 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

BASE DE DONNEES , CLAUSE ABUSIVE , CONTRAT , INTERNET




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