L'assurance du logement
Le locataire doit souscrire une assurance multirisque habitation pour se prémunir contre les risques d'incendie, de dégâts des eaux et d'explosion (la loi de 1989, art. 7, g).
Le locataire doit être assuré
Le locataire doit justifier de la souscription d'une assurance lors de la remise des clés, puis chaque année, à la demande du bailleur, en produisant une attestation de son assureur.
En cas de défaut d'assurance, le locataire encourt la résiliation judiciaire de son bail pour «motif légitime et sérieux». Une clause du bail peut également prévoir que le contrat sera résilié automatiquement, par la mise en œuvre d'une clause résolutoire, un mois après un commandement d'huissier (resté sans effet) mettant en demeure le locataire de produire une attestation d'assurances.
À noter Le bailleur n'a pas le droit de prévoir, dans le contrat, une clause imposant telle ou telle compagnie d'assurance au locataire. Ce dernier reste libre de contracter avec l'assureur de son choix.
Le bailleur s'assure pour le compte du locataire
Le bailleur peut mettre en demeure son locataire défaillant…
