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Les contraintes fiscales sont-elles levées ?

Décembre 2014
Le Particulier Immobilier n° 314, article résumé.
Auteur : LE SCORNET (Laure)

Sortir du dispositif Robien n’est envisageable que si vous ne risquez pas un redressement fiscal. Rappelons que ses conséquences sont le remboursement au fisc des impôts économisés depuis le début de l’opération. Il faut donc avoir respecté à la lettre toutes les conditions posées par le législateur et l’administration fiscale.

Résumé de l'article
Le dossier en version complète fait 5 pages papier. Il comporte l’ensemble des articles du sommaire, les textes de lois, jurisprudences et compléments associés.

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