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Les contraintes fiscales sont-elles levées?

Sortir du dispositif Robien n’est envisageable que si vous ne risquez pas un redressement fiscal. Rappelons que ses conséquences sont le remboursement au fisc des impôts économisés depuis le début de l’opération. Il faut donc avoir respecté à la lettre toutes les conditions posées par le législateur et l’administration fiscale.

Pour l’essentiel, vous devez vous poser les six questions suivantes:

- Le logement a-t-il été loué nu (non meublé) à titre de résidence principale?

L’utilisation du logement pour vous, même pour une courte durée, même à titre de résidence secondaire ; une location saisonnière, ou encore à usage strictement professionnel, entraînent une remise en cause de l’avantage fiscal.

- Le locataire appartenait-il à un foyer fiscal différent du vôtre?

Si vous avez loué le logement à un enfant rattaché à votre foyer fiscal pendant quelques mois ou quelques années, non seulement cette période de location n’a pas fait tourner le compteur d’engagement locatif, mais c’est une cause de reprise de l’avantage fiscal. En revanche, la location à un enfant était possible s’il ne faisait pas partie de votre foyer fiscal.

- Le délai initial de mise en location a-t-il été inférieur ou supérieur à douze mois?

La location a dû prendre effet dans les douze mois de l’achèvement de l’immeuble, ou de son acquisition si elle était postérieure. Il faut savoir que selon une jurisprudence constante du Conseil d’Etat, un logement est considéré comme achevé lorsque l’état d’avancement des travaux en permet une utilisation effective, c’est-à-dire lorsque les…

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