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Courtier en crédit : des promesses aux actes

Courtier en crédit : des promesses aux actes
Décembre 2014
Le Particulier Immobilier n° 314, article résumé.
Auteur : RABAUD (Etienne)

Près de 30 % des crédits à l'habitat sont aujourd'hui accordés par le biais des courtiers. Une profession récemment réglementée, qui fait le pont entre les banques et l'emprunteur. Mais quel est exactement leur apport ? Notre enquête.

Résumé de l'article

L'activité de courtage en crédit immobilier est apparue dans les années 70. La profession de courtier est aujourd'hui encadrée par la loi du 22 octobre 2010 sur le régulation bancaire et financière qui fixe (article 36) un statut pour les intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP). Cet article fait le point sur les nouvelles contraintes réglementaires qui pèsent sur cette profession (code de bonne conduire, immatriculation auprès de l' Orias, etc.). Il passe également en revue les avantages pour le futur acquéreur de recourir au service d'un courtier en matière de négociation (taux du crédit, taux de l'assurance, frais de dossier, exonération des indemnités de remboursement anticipé).

Encadrés :

  • Mandataires : qui est qui ?
  • Question à Grégoire Dupont, secrétaire général de l'Orias.
  • Un rôle significatif mais encore bien flou.
  • Neuf courtiers et leurs tarifs (tableau comparatif).
  • En pratique : une double rémunération.
  • 3 questions à Maryvonne Mary, responsable du service de contrôle des intermédiaires auprès de l'ACPR.
Le dossier en version complète fait 7 pages papier. Il comporte l’ensemble des articles du sommaire, les textes de lois, jurisprudences et compléments associés.

Mots-clés :

COURTAGE EN LIGNE , COURTIER EN LIGNE , CREDIT IMMOBILIER , TAUX DU PRET




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