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Copropriété : une isolation défectueuse

Copropriété : une isolation défectueuse
Décembre 2014
Le Particulier Immobilier n° 314, article résumé.
Auteur : VILLERS (Nicolas)

Le syndicat des est responsable des dégâts causés dans un appartement par l’absence de travaux sur les parties communes.

Résumé de l'article

Le syndicat des est responsable des dégâts causés dans un appartement par l’absence de travaux sur les parties communes.

Cour de cassation, civ. 3e du 15/10/2014, n° 13-18.343

Le dossier en version complète fait 1 page papier. Il comporte l’ensemble des articles du sommaire, les textes de lois, jurisprudences et compléments associés.

Mots-clés :

COPROPRIETE , ISOLATION THERMIQUE , RESPONSABILITE , SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES




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