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Les bons réflexes face à l’impayé de loyers

Les bons réflexes face à l’impayé de loyers
Décembre 2014
Le Particulier Immobilier n° 314, article résumé.
Auteur : DAYRAUT (Anne)

Un incident de paiement doit rester isolé. à la moindre récidive, n’hésitez pas à agir. Un bailleur n’est pas totalement désarmé, à condition qu’il ne perde pas de temps et connaisse les procédures à sa disposition.

Résumé de l'article

Face à un incident de paiement, le bailleur doit réagir vite et efficacement. Marche à suivre la plus efficace possible face à un impayé de loyer : actionner les garanties (caution, assurance loyers impayés), prévenir les caisses d'aides au logement, entamer le contentieux (recouvrement de l'impayé, procédure d' expulsion du locataire), et demander le concours de la force publique.

Encadrés :

  • La garantie conservatoire : une garantie à prendre dans (presque) tous les cas.
  • Modèle de requête gracieuse au préfet pour obtenir le concours de la force publique.
  • Témoignage de Monsieur Frumholz, bailleur à Metz.

Infographie :

  • Le bail n'est pas un long fleuve tranquille : ce qu'il faut faire au cas par cas (décès du locataire, départ à la cloche de bois, divorce ou séparation, surendettement, incarcération).
Le dossier en version complète fait 8 pages papier. Il comporte l’ensemble des articles du sommaire, les textes de lois, jurisprudences et compléments associés.

Mots-clés :

ASSURANCE LOYER IMPAYE , BAIL D'HABITATION , EXPULSION , IMPAYE , LOYER




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