Les contours de l'Eco-PTZ 2015 se précisent
Les artisans reconnus garant de l'environnement devront certifier sur l'honneur que les travaux réalisés dans un bien immobiliers sont éligibles à l'éco-PTZ. En outre, la liste des travaux induits ouvrant droit au crédit d'impôt pour la transaction énergétique est étendu à l'éco-PTZ.
Pour bénéficier d'un Éco-Prêt à taux zéro (Éco-PTZ) en 2015, les particuliers ou les copropriétés qui souhaitent se lancer dans la rénovation énergétique devront passer par un professionnel qualifié "Reconnus garant de l'environnement" (ou RGE). C'est désormais à ce professionnel qu'il revient d'attester sur l'honneur, par le biais d'un formulaire type, de l'éligibilité des travaux au dispositif. Ce document doit ensuite être remis par l'emprunteur à la banque accompagné d'autres justificatifs de travaux dont les devis détaillés. Lorsque l'entreprise facture des opérations non éligibles au dispositif, elle encourt une amende.
Extension aux travaux induits
Pour permettre aux emprunteurs de cumuler plusieurs avantages fiscaux, la liste des travaux induits éligibles au taux réduit de la TVA à 5,5 % et au CITE (Crédit d'impôt pour la transaction énergétique) vient d'être étendue à l'Éco-PTZ. Il s'agit des opérations indissociables des premiers travaux telles les éventuelles modifications de l'installation électrique effectués à l'occasion de l'isolation thermique de l'extérieur d'une maison.
