Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions
Accueil > Immobilier > Travaux > Les contours de l'Eco-PTZ 2015 se précisent

Les contours de l'Eco-PTZ 2015 se précisent

Les contours de l'Eco-PTZ  2015 se précisent
05/12/14 à 13:12 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Les artisans reconnus garant de l'environnement devront certifier sur l'honneur que les travaux réalisés dans un bien immobiliers sont éligibles à l'éco-PTZ. En outre, la liste des travaux induits ouvrant droit au crédit d'impôt pour la transaction énergétique est étendu à l'éco-PTZ.

Pour bénéficier d'un Éco-Prêt à taux zéro (Éco-PTZ) en 2015, les particuliers ou les copropriétés qui souhaitent se lancer dans la rénovation énergétique devront passer par un professionnel qualifié "Reconnus garant de l'environnement" (ou RGE). C'est désormais à ce professionnel qu'il revient d'attester sur l'honneur, par le biais d'un formulaire type, de l'éligibilité des travaux au dispositif. Ce document doit ensuite être remis par l'emprunteur à la banque accompagné d'autres justificatifs de travaux dont les devis détaillés. Lorsque l'entreprise facture des opérations non éligibles au dispositif, elle encourt une amende. 

Extension aux travaux induits

Pour permettre aux emprunteurs de cumuler plusieurs avantages fiscaux, la liste des travaux induits éligibles au taux réduit de la TVA à 5,5 % et au  CITE (Crédit d'impôt pour la transaction énergétique) vient d'être étendue à l'Éco-PTZ. Il s'agit des opérations indissociables des premiers travaux telles les éventuelles modifications de l'installation électrique effectués à l'occasion de l'isolation thermique de l'extérieur d'une maison.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Décret n° 2014-1437 du 02/12/2014 relatif aux avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens, JO du 4 (éco-PTZ) Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Arrêté du 02/12/2014 modifiant l'arrêté du 30/03/2009 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens, JO du 4 (éco-PTZ) Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Arrêté du 02/12/2014 modifiant l'arrêté du 25/05/2011 relatif à l'application en outre-mer de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens, JO du 4 (éco-PTZ - outre mer)) Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Décret n° 2014-1438 du 02/12/2014 relatif aux avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens, JO du 4 (éco-PTZ) Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

CIDD , ECO-PTZ , PRET A TAUX ZERO




Outils pratiques :

Bannière Choix patrimoniaux

Bien choisir votre assurance vie
Un expert vous accompagne pour optimiser votre fiscalité, anticiper la transmission de votre patrimoine et préparer votre retraite

Recommandé par

Votre adresse est conservée par le Particulier, pour en savoir plus / se désinscrire

Bannière Tous simulateurs 1000*104

Bannière e-Particulier

  • RSS
  • Imprimer Envoyer par mail