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Le taux du livret A influe sur les capitaux décès

Le taux du livret A  influe sur les capitaux décès
05/12/14 à 07:36 par ALEXANDRE (Stéphanie)
Mis à jour le 19/05/17 à 22:57

La baisse du taux du livret A à 1 % impacte les capitaux-décès autres que ceux versés par le régime général et par le régime des salariés agricoles, en 2015.

La récente chute du taux de rendement du livret A à 1% influe sur le montant du capital décès versé aux conjoints bénéficiaires.

Capital décès et livret A vont de pair

Pour déterminer si un veuf ou une veuve peut percevoir l'allocation veuvage, les capitaux-décès versés par d'autres organismes que la sécurité sociale sont pris en compte dans le calcul de ses ressources. Les capitaux-décès sont censés procurés au conjoint survivant, pendant la période de 3 à 5 ans à compter du décès, un revenu annuel calculé sur la base du taux d'intérêt du livret A , en vigueur au 1er janvier de chaque année.

Ce taux est fixé à 1 %, pour la période du 1er août 2014 au 31 janvier 2015. Il s'applique au calcul des nouvelles allocations servies en 2015 et aux révisions prenant effet, après le 1er janvier 2015, sur demande du bénéficiaire ou lors de la reprise du dossier pour une raison quelconque, notamment suite à des contrôles de ressources effectués par la Cnav (Caisse nationale d'assurance vieillesse).

Prochain coup de rabot en vue

Le projet de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 prévoit de remplacer la référence au salaire du défunt par un montant forfaitaire fixé par référence au Smic (Salaire minimum interprofessionnel de croissance).

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Circulaire Cnav n° 2014-61 du 03/12/2014 : Assurance veuvage - Prise en compte des capitaux-décès autres que ceux versés par le régime général ou par le régime des salariés agricoles Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ALLOCATION VEUVAGE , ASSURANCE DECES , CONJOINT , DECES , SECURITE SOCIALE




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