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Le glas de la prime dividendes Sarkozy a sonné !

Le glas de la prime dividendes Sarkozy a sonné  !
03/12/14 à 08:56 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Qu'il s'agisse du groupe d'experts engagé sur la réflexion de la réforme de l'épargne salariale ou des sénateurs examinant le futur budget de la Sécurité sociale pour 2015, tous s'accordent : la prime de partage des profits, également appelée "prime Sarkozy", doit être supprimée.

Dans son rapport remis au gouvernement le 26 novembre 2014, le Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié (Copiesas) a proposé de supprimer la prime de partage des profits, également appelée prime "Sarkozy". Mis en place en 2011, le dispositif prévoit que toute entreprise de plus de 50 salariés qui augmentent le versement des dividendes réglés aux actionnaires doit accorder une prime à l'ensemble de ses salariés. 

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La suppression de la prime de partage des profits est insérée dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015. Les experts du Copiesas ont tenu compte du fait que les entreprises lui reprochent un téléscopage avec les autres formules de partage et qu'elle occasionne des versements souvent faibles, de l'ordre de 200 € selon une étude du Cabinet Deloitte.

En 2012 déjà, Jean-Marc Ayrault, ancien chef du gouvernement, avait annoncé cette suppression, sans suite.

Pour information, le projet de loi Macron sur la croissance s'appuiera sur les recommandations du Copiesas, pour réformer complètement le régime de l'épargne salariale.

Stéphanie Alexandre

Liens externes :
  • Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (PLFSS 2015) (texte initial, n° 2252, Assemblée nationale, 08/10/2014) Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Rapport Copiesas du 26/11/2014 sur la réforme de l'épargne salariale Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ENTREPRISE , PARTICIPATION DES SALARIES , REMUNERATION , SALARIE




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