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Construction : le matériel anti-termite se joue à une rue près

Construction : le matériel anti-termite se joue à une rue près
03/12/14 à 14:16 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Les obligations de protection des constructions neuves contre les termites sont désormais recentrées sur certaines zones bien localisées et non plus sur l'ensemble du département.

Les termites peuvent occasionner des dégâts importants dans les bâtiments en dégradant le bois et ses dérivés utilisés dans la construction. C'est pourquoi, depuis le 1er novembre 2007, les constructions neuves doivent être protégées contre l'action de tous les insectes xylophages(termites, capricornes...). Dans les zones infestées ou susceptibles de l'être qui sont délimitées par arrêté préfectoral, les constructeurs sont tenus de mettre en œuvre des barrières de protection entre le sol et le bâtiment, faites avec des matériaux qui résistent durablement aux attaques des nuisibles.

Jusqu'à présent, le dispositif s'imposait sur l'ensemble du département dès lors qu'une zone infestée par les termites y était repérée, alors qu'il n'y avait pas forcément de risque immédiat de contamination dans certains secteurs. Dans un soucis de simplification, le gouvernement a donc décidé de revoir le périmètre des obligations en permettant au préfet de délimiter des zones plus précises au niveau communal. Désormais, les obligations de protection des constructions s

ont concentrées sur les zones qui l'exigent et ne sont plus automatiquement appliquées sur l'ensemble du département. Concrètement, une commune située à l'autre extrémité du département des villes infestées ne sera pas concernée par cette obligation.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Décret n° 2014-1427 du 28/11/2014 modifiant les articles R. 112-3, R. 112-4 et R. 133-4 du code de la construction et de l'habitation, JO du 30 (termites - zonage) Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Arrêté du 28/11/2014 modifiant l'arrêté du 27/06/2006 modifié relatif à l'application des articles R. 112-2 à R. 112-4 du code de la construction et de l'habitation, JO du 30 (termites - zonage) Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

DIAGNOSTIC TECHNIQUE , IMMOBILIER , TERMITE




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