Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions
Accueil > Famille > Enfants > Un baptême, même renié, ne peut être effacé

Un baptême, même renié, ne peut être effacé

Un baptême, même renié, ne peut être effacé
02/12/14 à 12:04 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Un baptême renié ne peut pas pour autant être effacé, selon la Cour de cassation qui a rejeté la demande d'un homme qui souhaitait voir disparaître la mention de son sacrement du registre paroissial.

L'effacement de la mention du baptême sur le registre paroissial des baptêmes est impossible même lorsque le paroissien a renié sa foi, selon la Cour de cassation.

Baptisé deux jours après sa naissance, un homme avait obtenu que  son reniement à ce sacrement soit inscrit sur le registre de l'église. Insatisfait, cet habitant a saisi la justice d'une demande tendant à ce que la mention de son baptême soit complètement supprimée du livre paroissial.

Pour rejeter la demande de l'ex-paroissien, la Cour d'appel avait retenu que la consultation du registre qui portait la mention litigieuse n'était ouverte qu'à l'intéressé lui-même et aux ministres du culte qui étaient tenus au secret et que la seule publicité donnée à cet événement et à son reniement émanait du demandeur. Le "renonçant" a alors porté l'affaire devant la Cour de cassation, dernier espoir pour lui d'obtenir gain de cause. Malgré sa détermination, sa demande a finalement été rejetée.

Dans son arrêt, la Cour de cassation a estimé que les juges d'appel avaient justement retenu qu'en dépit de son reniement, "le baptême constituait un fait dont la réalité historique ne pouvait être contestée, et a décidé, à bon droit, qu'il n'y avait pas lieu d'ordonner l'effacement de sa mention du registre".

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Cass, civ 1, 19/11/2014, n°13-25.156 : reniement du baptême, registre paroissiaux Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ENFANT , RELIGION




Outils pratiques :

Bien choisir votre assurance vie
Un expert vous accompagne pour optimiser votre fiscalité, anticiper la transmission de votre patrimoine et préparer votre retraite

Recommandé par

Votre adresse est conservée par le Particulier, pour en savoir plus / se désinscrire

Bannière Tous simulateurs 1000*104

Bannière Choix patrimoniaux

Forum bannière

Bannière e-Particulier

  • RSS
  • Imprimer Envoyer par mail