Encadrement : l'Olap de Paris dévoile les premiers loyers de référence
L'observatoire des loyers de l'agglomération parisienne a publié les niveaux de loyers médians qui pourraient s'appliquer dans plusieurs quartiers de la capitale, en vue de l'entrée en vigueur de l'encadrement des loyers, prévue en 2015.
Mesure phare de la loi Alur, l'encadrement des loyers s'appliquera en 2015 à Paris "à titre expérimental", avant d'être étendue aux grandes villes de province. Le nouveau dispositif prévoit qu'à la signature d'un nouveau bail, le loyer d'un logement ne puisse excéder de 20 % un loyer médian de référence fixé par le préfet.
C'est dans ce cadre que l'Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne (Olap) a publié une projection des loyers de référence qui pourraient être applicables dans quatre quartiers de la capitale.
Ces loyers sont établis en fonction de taille des logements (de 1 pièce à quatre pièces et plus), de l'âge de construction, et de la zone géographique. Par exemple, le loyer médian retenu pour un deux-pièces situé dans un immeuble construit avant 1946 dans le quartier des Quinze-Vingts, situé dans 12e arrondissement de Paris, s'élève à 22,5 euros par m². Dans le quartier de la Gare situé dans 13e arrondissement, le prix retenu pour louer un logement identique est de 20,3 euros par m².
Un décret devra établir précisément les critères retenus pour le calcul des loyers de référence. En attendant, l'Olap a déposé une demande d'agrément au titre de la loi Alur pour la ville Paris auprès du ministère du Logement. Si le test est concluant, la mesure sera étendue aux grandes villes de province à partir de 2017.
