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L'obligation d'employer des travailleurs handicapés est renforcée

L'obligation d'employer des travailleurs handicapés est renforcée
25/11/14 à 16:52 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Les employeurs ont désormais l'obligation d'inscrire un plan de maintien des travailleurs handicapés, au sein des accords conclus dans l'entreprise.

Dès qu'elles emploient au moins 20 salariés, les entreprises qu'elles soient publiques ou privées, doivent employer des travailleurs handicapés et autres bénéficiaires de l'obligation d'emploi à hauteur de 6 % de leur effectif total.

Pour s'acquitter de cette obligation, l'employeur peut embaucher directement des personnes handicapées en CDI ou en CDD (Contrat à durée indéterminée ou déterminée), à temps plein ou à temps partiel, mais également dans le cadre de contrats d'apprentissage, ou de contrats de professionnalisation.

Des exonérations possibles

 

L'employeur peut également se libérer de son obligation d'emploi en versant une contribution financière à l'Association pour la gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph) ou conclure un accord de branche, de groupe, d'entreprise ou d'établissement agréé prévoyant la mise en oeuvre d'un programme annuel ou pluriannuel en faveur des travailleurs handicapés.

Ce programme annuel ou pluriannuel doit obligatoirement comporter un plan de maintien dans l'entreprise afin de développer les démarches préventives contre le risque de désinsertion professionnelle des salariés handicapés.

Stéphanie Alexandre

 

 

Lire aussi : Liens externes :
  • Décret n° 2014-1386 du 20/11/2014 relatif à la mise en œuvre de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés par l'application d'un accord mentionné à l'article L. 5212-8 du code du travail, JO du 22 Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Loi n° 2015-990 du 06/08/2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (Macron), JO du 7 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

EMBAUCHE , HANDICAPE , TRAVAIL




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