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Je suis âgé et j'ai des difficultés pour me déplacer. Ma boîte aux lettres est donc fixée sur la porte de ma maison au milieu de mon terrain. La Poste peut-elle m'imposer de l'installer en bordure de la voie publique ?

Décembre 2014
Le Particulier n°1103, article complet.

Aucun texte n’impose que votre boîte aux lettres soit installée en bordure de propriété. La Poste ainsi que tous les distributeurs postaux et porteurs de presse disposent d’un droit d’accès qui leur donne le pouvoir de pénétrer dans toute propriété privée (au moyen d’un badge, d’un code, etc.) pour accéder aux boîtes aux lettres. Toutefois les services postaux peuvent demander le déplacement de votre boîte pour la rendre accessible à ses véhicules et éviter au postier une exposition à certains risques (manœuvres délicates, chiens dangereux, etc.). Les situations des personnes fragiles ou à mobilité réduite sont traitées au cas par cas par La Poste, pour trouver la solution la plus adaptée (rép. min. n° 18183, JOAN du 23.4.13, p. 4 550).


Mots-clés :

COURRIER , PERSONNE AGEE , POSTE




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